Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES COMBES DE J
Numéro de dépôt :
4591377
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LES COMBES DE J
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par monsieur Jacques LE FAILLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COMBES DE J »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jacques LE FAILLER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Inscription le 12 octobre 2020 - Rejet total n°797663 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12